Recherchez
Filters
Blog options
Close
50% DE RABAIS - VENDREDI FOU

Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (ÉGALEMENT DÉSIGNÉES CI-APRÈS COMME L'« ENTENTE ») AVANT D'UTILISER LE SITE WEB DE LOLA JEANS. Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat exécutoire qui régit l'utilisation du site Web de Lola Jeans, limite la responsabilité de Lola Jeans et d'autres personnes, précise l'autorité compétente aux fins du règlement des différends et contient d'autres dispositions importantes.

Chaque fois que vous consultez ou utilisez le site Web de Lola Jeans, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser le site Web de Lola Jeans.

 

1. Votre acceptation des présentes conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente juridique entre Lola Jeans LP (« Lola Jeans ») et vous qui concerne votre consultation et votre utilisation du site Web de Lola Jeans à l'adresse www.lolajeans.ca et de l'ensemble du contenu, des renseignements, des produits et des services offerts sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci (collectivement, le « site Web »). Le site Web est la propriété de Lola Jeans et de ses concédants de licence.

Chaque fois que vous consultez ou utilisez le site Web de Lola Jeans, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser tout aspect du site Web.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec Lola Jeans, y compris une entente relative à l'achat de produits ou de services de Lola Jeans.

2. Modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation

Lola Jeans peut, à son gré, modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps, sans préavis, en publiant les conditions d'utilisation modifiées sur le site Web. Les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de vérifier la date de la « dernière mise à jour » au haut des présentes conditions d'utilisation et d'examiner toutes les modifications apportées à la version précédente. En utilisant le site Web après la modification des conditions d'utilisation, vous signifiez que vous acceptez les conditions d'utilisation modifiées. Vous ne pouvez pas modifier ou compléter les présentes conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit.

3. Utilisateurs autorisés

Le site Web peut être utilisé uniquement par des personnes physiques résidant au Canada.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (dans la plupart des cas, 18 ou 19 ans) ou si vous n'avez pas la capacité de former des contrats ayant force exécutoire en vertu des lois applicables. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, un de vos parents ou votre tuteur légal peut utiliser le site Web pour vous.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous violez les présentes conditions d'utilisation, si votre autorisation à utiliser le site Web a été suspendue ou résiliée par Lola Jeans ou si les présentes conditions d'utilisation qui s'appliquent à vous ont été résiliées.

4. Utilisation permise

Vous pouvez accéder au site Web pour en faire un usage légitime, personnel et non commercial uniquement. Vous pouvez utiliser le site Web uniquement de la manière et aux fins permises par le site Web, sous réserve des présentes conditions d'utilisation et de toutes les lois applicables. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Le site Web et son contenu ne peuvent pas être copiés, reproduits (sauf une impression conforme au présent article), publiés à nouveau, traduits, téléversés, publiés, affichés publiquement, transmis, modifiés, indexés, catalogués, dupliqués ou distribués de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, à toute fin, sans le consentement écrit préalable de Lola Jeans.

Vous pouvez imprimer des pages du site Web à des fins d'information personnelle et non commerciale uniquement, dans la mesure où vous ne modifiez aucune des pages ni aucun autre contenu et vous ne supprimez ni modifiez aucun signe d'identification, avis ou avertissement ni aucune marque, visible ou non. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel ou service utilisé par Lola Jeans dans le cadre de l'exploitation ou de la fourniture du site Web, sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation.

5. Autres conditions

Les conditions et politiques supplémentaires (collectivement, les « autres conditions ») s'appliquent aux achats de produits et de services par l'intermédiaire du site Web et aux éléments, fonctions ou services (notamment les concours et autres promotions) du site Web ou offerts par l'intermédiaire de celui-ci. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les liens suivants mènent vers certaines autres conditions :

  •        Expédition et livraison
  •        Paiement et sécurité
  •        Retours et échanges
  •        Cartes-cadeaux
  •        Commandes spéciales

Lola Jeans peut, à son gré, modifier les autres conditions en tout temps, sans préavis, en publiant les autres conditions modifiées sur le site Web. Les autres conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de vérifier la date de la « dernière mise à jour » au haut des présentes conditions d'utilisation et d'examiner toutes les modifications apportées à la version précédente.

Les autres conditions sont intégrées par renvoi aux présentes conditions d'utilisation et en font partie. En cas de conflit ou d'incohérence entre toute autre condition et les présentes conditions d'utilisation, les autres conditions auront préséance en ce qui concerne l'achat, l'élément, la fonction ou le service précis auquel elles s'appliquent.

6. Propriété du site Web et du contenu

Le site Web et son contenu (y compris l'ensemble du texte, des graphiques, des interfaces, des images, des vidéos, des sons, de la musique, des illustrations, des dessins, du code machine, des données et des autres éléments accessibles sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la disposition et l'aspect de ces éléments et du site Web en entier) sont détenus uniquement par Lola Jeans et ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres domaines.Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt lié au site Web ou à son contenu.

7. Vos renseignements

Vous vous assurerez que tous les renseignements que vous fournissez à Lola Jeans, par l'intermédiaire du site Web ou autrement, y compris les renseignements sur votre compte (nom légal, adresse du domicile et adresse de courriel), les renseignements sur vos paiements (numéros de carte de crédit et la date d'expiration) et les renseignements liés aux transactions, sont vrais, exacts, à jour et complets. Lola Jeans se fiera aux renseignements que vous lui fournissez. Vous serez le seul responsable de l'ensemble des pertes, dommages et coûts supplémentaires qu'Lola Jeans, vous ou toute autre personne pourrait engager en raison du fait que vous ayez soumis tout renseignement faux, inexact ou incomplet ou omis de mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte et renseignements sur vos paiements s'ils ont changé.

8. Communications

Vous autorisez Lola Jeans à : a) accepter les communications qu'elle reçoit de votre part au moyen du site Web comme si vous lui aviez remis ces communications directement sous la forme d'un écrit portant votre signature; et b) répondre à vos communications par l'intermédiaire du site Web, par courriel ou par d'autres moyens de communication.

Les communications que vous envoyez à Lola Jeans ne sont pas actives jusqu'à ce qu'elles soient traitées par le représentant responsable de Lola Jeans. Lola Jeans peut refuser de traiter toute communication qui lui est envoyée ou peut annuler le traitement de toute communication qui lui est envoyée en tout temps, à son gré, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, y compris si Lola Jeans croit que la communication est frauduleuse, illicite, irrégulière, inexacte ou incomplète en raison d'une défaillance technique.

9. Confidentialité des renseignements personnels

Lola Jeans recueille des renseignements personnels et non personnels auprès des utilisateurs du site Web. La Politique de confidentialité de Lola Jeans est accessible en ligne.

10. Coquilles et erreurs, disponibilité des produits et prix

Lola Jeans vise à fournir des renseignements exacts et à jour sur le site Web, mais des coquilles, erreurs, imprécisions, omissions (y compris des caractéristiques de produits inexactes) et d'autres types d'erreur peuvent parfois survenir. Lola Jeans ne peut pas garantir que les produits et services promus sur son site Web seront disponibles lorsqu'ils seront commandés ou par la suite, ni que le contenu du site Web (y compris les descriptions de produits, les photos et les couleurs) est exact ou complet. Veuillez noter que votre écran pourrait ne pas afficher les couleurs des produits avec exactitude.

Lola Jeans se réserve le droit de : a) corriger toute erreur, imprécision ou omission en tout temps, sans prévis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; b) modifier en tout temps les produits et les services promus ou mis en vente sur son site Web, les prix, les frais et les caractéristiques de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, sans prévis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; c) refuser toute commande que vous passez; et d) limiter les quantités de produits et services mis en vente ou vendus. Les publicités figurant sur le site Web sont des invitations à faire des offres d'achat de produits et de services et ne sont pas des offres de vente.

11. Marques de commerce

LOLA JEANS, LOLA JEANS.COM, LOLA JEANS.CA, TNA, , TNACTION, BABATON, TALULA, WILFRED, WILFRED FREE, LE FOU BY WILFRED, A MOVEABLE FEAST, COMMUNITY, ROVING et les logos connexes sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux déposés ou non déposés détenus par Lola Jeans et ses sociétés affiliées ou donnés en licence par celles-ci. Les autres noms et logos de produits et d'entreprises figurant sur le site Web peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux déposés ou non déposés appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux affichés sur le site Web est strictement interdite, et aucun élément figurant sur le site Web n'a pour effet d'accorder implicitement, par renonciation ou autrement, toute licence ou un droit d'utiliser l'une de ces marques de commerce ou marques de service ou l'un de ces noms commerciaux.

12. Comptes et codes

Pour consulter et utiliser certaines fonctions et certains services du site Web, vous devez avoir un compte valide sur le site Web et utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe valides (collectivement, les « codes ») acceptés par Lola Jeans. Les comptes et les codes sont personnels et ne peuvent être partagés.

Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité des renseignements sur votre compte et de vos codes, de toute utilisation ou utilisation abusive de votre compte et de vos codes (y compris toutes lestransactions au moyen de votre compte ou de vos codes) et de l'ensemble des pertes et des dommages qui en découlent. Vous ne pouvez pas divulguer vos codes à toute autre personne ou permettre à toute autre personne d'utiliser votrecompte ou vos codes. Vous devez aviser immédiatement le Service à la clientèle de Lola Jeans par téléphone au 1-8888-954-8552 ou par courriel à support@Lola-Jeans.com si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre compte ou si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus ou volés, ou encore portés à la connaissance de toute autre personne ou utilisés par toute autre personne. Lola Jeans ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre défaut de vous conformer aux exigences ci-dessus.

Lola Jeans n'est aucunement obligée de vérifier l'identité réelle ou l'autorité de toute personne qui utilise votre compte ou vos codes. Lola Jeans peut donner suite à toute communication remise par l'intermédiaire de votre compte ou au moyen de vos codes.

Les codes n'empêchent pas Lola Jeans de consulter les renseignements protégés par un mot de passe. Les codes pourraient ne pas empêcher l'accès non autorisé aux données ou à toute autre information. Lola Jeans peut, à son gré, annuler ou suspendre votre compte ou modifier vos codes en tout temps, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Lola Jeans peut, à son gré, en tout temps, exiger une preuve de l'identité de toute personne qui cherche à consulter et à utiliser le site Web, et peut refuser l'accès à son site Web ou à des parties de son site Web, refuser leur utilisation ou refuser de donner suite à toute communication si Lola Jeans n'estime pas que la preuve est satisfaisante.

13. Commentaires ou soumissions

Vous acceptez de ne pas soumettre à Lola Jeans toute information ou toute idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive. Tous les commentaires ou l'ensemble des idées, suggestions ou autres documents non sollicités (collectivement, les « soumissions »), y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité ou de marketing, de produits ou services nouveaux ou améliorés, de nouveaux noms de produits ou de nouvelle image de marque, sont réputés non confidentiels. Ainsi, vous accordez automatiquement à Lola Jeans et à ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, sans restrictions, non exclusive, mondiale, cessible et donnant droit à l'octroi de sous-licences et un droit d'utilisation et d'exploitation des soumissions ou des idées, des concepts, du savoir-faire ou des techniques associés aux soumissions de quelque manière que ce soit, à toute fin, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, toute technologie ou tout support connu actuellement ou élaboré ultérieurement, sans fournir aucune rémunération ou attribution à vous ou à toute autre personne, sans aucune responsabilité ni obligation de confidentialité ou autre devoir, et vous renoncez automatiquement à tous les droits moraux liés aux soumissions à l'avantage de Lola Jeans et de ses successeurs, cessionnaires et titulaires de licence.

14. Sites liés

À des fins de commodité, le site Web peut comporter des liens ou des renvois à d'autres sites Internet, ressources ou entreprises exploités par d'autres personnes (collectivement, les « sites liés »). Les sites liés sont indépendants de Lola Jeans et celle-ci n'endosse pas les sites liés ou leurs entreprises, leurs biens, leurs services ou leur contenu, n'est en aucunement responsable et ne les contrôle pas. Votre utilisation des sites liés et vos transactions avec les propriétaires ou exploitants des sites liés sont à vos propres risques, et vous ne présenterez aucune réclamation contre Lola Jeans qui est consécutive ou relative à votre utilisation des sites liés ou à vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants des sites liés.

15. Activités interdites

Il est strictement interdit de créer des liens profonds vers le site sans l'autorisation écrite expresse de Lola Jeans. Lola Jeans peut, à son gré, annuler et révoquer toute autorisation de créer un lien vers le site Web en tout temps, sans prévis et sans engager sa responsabilité.

Le cadrage, la duplication, la récupération ou l'exploration de données du site Web ou de tout élément de son contenu, sous toute forme ou par tous les moyens (y compris les robots, les robots d'indexation ou tout autre dispositif, programme ou méthode automatique) est strictement interdit. Vous ne pouvez employer aucune technologie d'affichage ou de navigation en groupe lorsque vous utilisez le site Web ou pour publier des commentaires, des communications ou toute autre donnée de quelque nature que ce soit sur le site Web afin que la publication puisse être consultée par les autres utilisateurs du site Web.

Vous ne pouvez pas essayer de contourner la structure de navigation ou présentation ordinaire du site Web ou de son contenu, ou tenter de consulter ou d'obtenir tout contenu du site Web ou d'autres données par tout moyen qui n'a pas été mis à votre disposition à cet effet par le site Web.

Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web ou de son contenu, ou à tout système, réseau, service ou toute donnée connexe, en les piratant, en explorant les mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez pas tenter de mettre à l'essai ou de détériorer la sécurité du site Web ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web ou de toute transaction effectuée par l'intermédiaire du site Web, ou encore à l'utilisation du site Web par toute autre personne.

Vous ne pouvez pas téléverser, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données.

Vous ne devez pas accorder une licence relative au site Web ou vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou par ailleurs exploiter à des fins commerciales le site Web. Vous ne devez pas modifier, désassembler, décompiler ou désosser toute partie du site Web, ou faire des travaux dérivés à partie de celui-ci. Vous ne devez pas consulter le site Web afin de mettre sur pied un service semblable ou concurrent. Toute version ultérieure, mise à jour ou fonction ajoutée du site Web est assujettie aux conditions de la présente entente (selon les modifications apportées de temps à autre).

16. Avertissements

LE SITE WEB, AINSI QUE LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, SONT FOURNIS TELS QUELS ET EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU D'ORIGINE LÉGISLATIVE, OU DÉCOULANT D'UN USAGE, D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU DE MODALITÉS D'EXÉCUTION, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L'EXACTITUDE, À L'ACCESSIBILITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA DURABILITÉ, AUX ERREURS, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRES CODES INCAPACITANTS OU PRÉJUDICIABLES, AU RENDEMENT, À LA QUALITÉ, AUX RÉSULTATS, À LA CONVENANCE, À LA SÉCURITÉ, À L'ACTUALITÉ, AU TITRE, À LA JOUISSANCE PAISIBLE, À LA CONTINUITÉ DU SERVICE OU À L'EXÉCUTION SELON LES RÈGLES DE L'ART, AUXQUELLES VOUS RENONCEZ ET QUI SONT DÉSAVOUÉÉS PAR LOLA JEANS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE LA SÉLECTION ET DE L'UTILISATION DES PRODUITS, DES SERVICES ET DU CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB AFIN D'OBTENIR LES RÉSULTATS VISÉS.

LOLA JEANS NE S'ENGAGE PAS À CE QUE LE SITE WEB, OU LES PRODUITS, LES SERVICES OU LE CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, SOIT EXEMPT D'ERREURS, ININTERROMPU OU SÉCURITAIRE, QUE TOUS LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, OU DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, PRODUIRONT DES RÉSULTATS PRÉCIS. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, AINSI QUE LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, À VOS PROPRES RISQUES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LES CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES, SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE WEB, OU DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB AINSI QUE LES PRODUITS, LES SERVICES OU LECONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB.

VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE D'OBTENIR, DE CONFIGURER, DE MAINTENIR ET DE PAYER L'ENSEMBLE DE L'ÉQUIPEMENT, DES LOGICIELS ET DES SERVICES (ET TOUTES LES DONNÉES QU'ILS CONTIENNENT) NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, ETDE PROTÉGER TOUS CES ÉLÉMENTS CONTRE LES PERTES ET LES DOMMAGES.

17. Exclusions de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES : A) LE GROUPE LOLA JEANS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE (Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS, LA PERTE D'UTILISATION,LA PERTE D'EXPLOITATION, LA PERTE D'OCCASIONS, LA PERTE DE PRODUCTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE NATURE COMMERCIALE) DÉCOULANT DU SITE WEB OU DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB; ET B) SI LE GROUPE LOLA JEANS EST RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE ET TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DU GROUPE LOLA JEANS DÉCOULANT DU SITE WEB OU DES PRODUITS, DES SERVICES OU DU CONTENU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 $ CAN. L'EXCLUSION ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT À LA RESPONSABILITÉ EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, LÉGALE ET SANS FAUTE), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE PRÉJUDICIABLE (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE ET LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE) PAR LOLA JEANS OU TOUTE PERSONNE DONT LOLA JEANS A LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI AUCUN AUTRE RECOURS N'EST POSSIBLE  OU N'INDEMNISERAIT ADÉQUATEMENT VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE CONTRE LA PERTE ET LE DOMMAGE, OU MÊME SI LOLA JEANS CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE PERTE OU DE DOMMAGE POTENTIEL.

L'AVERTISSEMENT RELATIF À CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS ET L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS  EST INTERDIT PAR LA LOI DANS CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, ET POURRAIENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

18. Indemnisation

VOUS INDEMNISEREZ LE GROUPE LOLA JEANS ET METTREZ HORS DE CAUSE L'ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, COÛTS, DÉPENSES, PLAINTES, DEMANDES, ACTIONS, POURSUITES, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS (Y COMPRIS LES DOMMAGES, LES DÉPENSES ET LES COÛTS), RÈGLEMENTS ET HONORAIRES D'AVOCAT (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS/PROCÉDURES/RESPONSABILITÉS ») DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE VOTRE NÉGLIGENCE, INCONDUITE OU VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VOUS NE CONCLUREZ AUCUN RÈGLEMENT NI AUCUNE AUTRE ENTENTE AU NOM DU GROUPE LOLA JEANS OU TOUCHANT LES DROITS OU LES INTÉRÊTS DU GROUPE LOLA JEANS SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DU GROUPE LOLA JEANS, QU'IL POURRAIT REFUSER À SON GRÉ. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE LOLA JEANS CONSERVE LE DROIT DE PARTICIPER À LA DÉFENSE ET AUX NÉGOCIATIONS DE RÈGLEMENT CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS/PROCÉDURES/RESPONSABILITÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CONSEILLER JURIDIQUE DE SON CHOIX, AUX SEULS FRAIS DU GROUPE LOLA JEANS.

DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, « GROUPE LOLA JEANS » DÉSIGNE LOLA JEANS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, SOLIDAIREMENT.

19. Modification et résiliation

Malgré toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation, Lola Jeans peut, à son gré, modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou résilier le site Web ou toute partie de son contenu en tout temps, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Lola Jeans peut, à son gré et à des fins de commodité, en tout temps, suspendre ou résilier sur-le-champ votre autorisation à consulter et à utiliser le site Web sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Les présentes conditions d'utilisation qui s'appliquent à vous sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation en cessant d'utiliser le site Web de façon permanente et en remettant un avis écrit de résiliation au Service à la clientèle de Lola Jeans. Lola Jeans peut résilier les présentes conditions d'utilisation en tout temps en vous remettant un avis de résiliation ou en vous refusant l'accès au site Web. Les obligations et les responsabilités que vous assumiez avant la résiliation des présentes conditions d'utilisation subsisteront. Les articles 6, 7, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 des présentes conditions d'utilisation demeureront en vigueur après la résiliation et continueront de s'appliquer et de lier Lola Jeans et vous.

20. Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les questions connexes sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exception de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois de tout autre territoire de compétence et à l'exception de toute loi qui met en œuvre la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les présentes conditions d'utilisation doivent uniquement être interprétées conformément à ces lois.

21. Règlement des différends

a) Arbitrage : Sauf disposition contraire énoncée expressément au présente article 21 et sous réserve de l'article 21c), l'ensemble des différends, litiges et réclamations découlant des présentes conditions d'utilisation, du site Web ou de toute question connexe (collectivement, les « différends » et, individuellement, un « différend ») seront acheminés et résolus de façon définitive par arbitrage obligatoire administré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (le « BCICAC ») conformément à ses règles et aux présentes conditions d'utilisation. Il y aura un arbitre unique, et l'arbitrage sera privé et confidentiel. L'arbitrage se déroulera à Vancouver, en Colombie-Britannique, et la langue utilisée sera l'anglais. Toute sentence arbitrale est définitive et exécutoire et tout tribunal compétent au regard de la sentence peut rendre jugement portant exécution forcée de la sentence. Malgré ce qui précède, si le montant total de la sentence demandée en arbitrage (à l'exception des frais et honoraires d'avocat) est de 10 000 $ CAN ou moins, l'arbitrage sera soumis aux Shorter Rules of Procedure du BCICAC, à moins qu'Lola Jeans et vous ne conveniez autrement par écrit : i) l'arbitrage sera fondé uniquement sur des preuves écrites (déclarations ou affidavits) et des arguments écrits par ou pour Lola Jeans et vous; et (ii) il n'y aura aucune audience en personne (y compris toute audience par téléconférence, vidéoconférence ou conférence Web) des parties, des témoins ou des conseillers juridiques. Malgré ce qui précède, le présent article 21a) ne s'applique pas à un différend fondé sur la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation de droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les marques de commerce).

b) Action en justice : Dans la mesure où un différend, pour quelque raison que ce soit, n'est pas soumis à l'arbitrage conformément à l'article 21a), alors sous réserve de l'article 21c), il sera résolu devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique siégeant dans la ville de Vancouver, et Lola Jeans et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive de première instance de ce tribunal en ce qui concerne tous ces différends, sauf qu'Lola Jeans peut intenter une action contre vous auprès des tribunaux compétents de toute autre instance pour demander une injonction (ou des recours urgents similaires) afin d'éviter un préjudice irréparable, de maintenir le statu quo ou de faire respecter les présentes conditions d'utilisation.

c) Règlement informel des différends : Avant d'intenter une procédure d'arbitrage ou une action concernant un différend : i) vous aviserez les représentants du Service à la clientèle de Lola Jeans du différend à support@Lola-Jeans.com ou au 1-888-954-8552 et laisserez à Lola Jeans au moins trente (30) jours pour enquêter et tenter de résoudre le différend; et ii) à la demande de Lola Jeans au cours de la période de trente (30) jours, vous participerez à des discussions de bonne foi concernant le différend dans l'intention de le résoudre de façon raisonnable.

d) Mesure temporaire ou injonction : Malgré le fait qu'un différend est soumis à l'arbitrage en vertu de l'article 21a) : i) Lola Jeans ou vous pouvez intenter une action devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique siégeant dans la ville de Vancouver pour demander une injonction (ou des recours urgents similaires) afin d'éviter un préjudice irréparable ou de maintenir le statu quo, et Lola Jeans et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence non exclusive de ce tribunal en ce qui concerne toutes ces questions; et ii) Lola Jeans peut intenter une action contre vous auprès des tribunaux compétents de toute autre instance pour demander une injonction (ou des recours urgents similaires) afin d'éviter un préjudice irréparable, de maintenir le statu quo ou de faire respecter les présentes conditions d'utilisation.

e) AUCUN PROCÈS DEVANT JURY OU RECOURS COLLECTIF : LOLA JEANS ET VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUS VOS DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DROITS DE PARTICIPER À UN ARBITRAGE OU À UN RECOURS COLLECTIF OU DE GROUPE. TOUT ARBITRAGE OU TOUTE ACTION EN JUSTICE CONCERNANT DES DIFFÉRENDS SERA DÉPOSÉ PAR LOLA JEANS OU PAR VOUS À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE PERSONNE INSCRITE À UN RECOURS COLLECTIF OU DE GROUPE. LA RENONCIATION AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU DE GROUPE EST INTERDITE PAR LA LOI DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

22. Autres questions

Lola Jeans et vous êtes des parties contractantes indépendantes et non exclusives, et aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ou mesure prise conformément aux présentes conditions d'utilisation ne créera ou ne sera interprétée comme une société, une coentreprise, un mandat, un emploi ou toute autre relation similaire entre Lola Jeans et vous. À la demande de Lola Jeans, vous signerez tous les documents et instruments supplémentaires et prendrez toutes les mesures supplémentaires nécessaires, dans une mesure raisonnable, à la mise en œuvre et à l'exécution des dispositions et de l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Aucun consentement ni aucune renonciation par Lola Jeans concernant toute violation des présentes conditions d'utilisation de votre part n'entrera en vigueur, à moins d'un écrit signé par Lola Jeans, ou ne sera réputé ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou toute autre violation de votre part. Sauf disposition contraire énoncée expressément dans les présentes conditions d'utilisation, les droits et les recours de Lola Jeans en vertu des présentes conditions d'utilisation sont cumulatifs, ne sont pas exhaustifs et n'excluent aucun autre droit ou recours auquel Lola Jeans pourrait légitimement avoir droit en vertu des présentes conditions d'utilisation ou de la loi, et Lola Jeans aura le droit d'exercer tous ses droit et recours de façon concurrente, consécutive et subsidiaire. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliqueront à l'avantage de Lola Jeans et de vous, de vos successeurs respectifs et de vos cessionnaires admissibles, et vous lieront. Si toute disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal ou un arbitre compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociées des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur sans atteinte quelconque ou invalidation, sauf si une dissociation aurait pour effet de dérouter l'objectif fondamental des présentes conditions d'utilisation. Vous ne pourrez pas céder, transférer, déléguer ou octroyer les présentes conditions d'utilisation ou vos droits, devoirs et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation, ou concéder une licence ou une sous-licence connexe, sans le consentement écrit préalable de Lola Jeans, qu'elle pourrait refuser à son gré. Lola Jeans peut, sans votre consentement, céder les présentes conditions d'utilisation ou tout autre droit, devoir ou obligation de Lola Jeans en vertu des présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions constituent ensemble l'intégralité de l'entente entre Lola Jeans et vous concernant le sujet qui y est abordé, et ont préséance sur l'ensemble des communications, déclarations, négociations, discussions, ententes ou accords, oraux ou écrits, concernant le sujet des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions. Il n'existe aucune déclaration, garantie, condition, entreprise ou convention accessoire, explicite, implicite ou d'origine législative, entre Lola Jeans et vous concernant le sujet des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions, sauf disposition contraire énoncée expressément aux présentes conditions d'utilisation et aux autres conditions.

Les parties conviennent et exigent expressément que les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions qui s'y rapportent soient rédigées en anglais.

Tous les droits non consentis expressément par les présentes conditions d'utilisation sont réservés par Lola Jeans.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Lola Jeans sans frais au 1-888-954-8552, ou au #110 – 9855 Meilleur Montreal QC. Canada H3L-3J6 ou par couriel support@lolajeans.ca.